Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GNS Driver, dont le siège social est situé au 174 montée de préonde, 01600 Trévoux, immatriculée au registre du commerce sous le numéro SIRET 51945870700014, et ses clients.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GNS Driver fournit des services de chauffeur VTC à ses clients.
- Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute réservation effectuée sur le site de GNS Driver implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
- Services
GNS Driver propose des services de transport de personnes en véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC). Ces services incluent :
- Les transferts vers et depuis les aéroports, gares, hôtels, et autres destinations.
- Les mises à disposition de véhicules avec chauffeur pour des événements ou des trajets à la demande.
- Réservations
4.1 Modalités de Réservation
Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site web de GNS Driver, par téléphone au 07 69 68 19 48, ou par e-mail à l’adresse gnsdriver@gmail.com.
4.2 Confirmation de Réservation
Une fois la réservation effectuée, le client reçoit une confirmation par e-mail. Cette confirmation contient les détails de la réservation, y compris le tarif, le point de prise en charge, et la destination.
- Tarifs
5.1 Détermination des Tarifs
Les tarifs sont déterminés en fonction de la distance, du temps de trajet, et du type de véhicule choisi. Les tarifs sont communiqués au client avant la confirmation de la réservation.
5.2 Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué en ligne au moment de la réservation ou directement au chauffeur à la fin du service. GNS Driver accepte les paiements en espèces, par carte bancaire, ou via des plateformes de paiement en ligne.
- Conditions d’Annulation et de Modification
6.1 Annulation par le Client
Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du service. En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’heure prévue, des frais d’annulation équivalents à 50% du montant total de la réservation seront facturés.
6.2 Modification de la Réservation
Toute demande de modification de la réservation doit être communiquée à GNS Driver au moins 24 heures avant l’heure prévue du service. Les modifications sont sujettes à disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.
- Obligations de GNS Driver
7.1 Ponctualité et Sécurité
GNS Driver s’engage à assurer la ponctualité des services et à garantir la sécurité des passagers. Les véhicules sont régulièrement entretenus et les chauffeurs sont formés et expérimentés.
7.2 Confidentialité
GNS Driver s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles de ses clients.
- Obligations du Client
Le client s’engage à respecter les horaires convenus et à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule. En cas de dégradation du véhicule, le client sera tenu responsable des frais de réparation.
- Responsabilité
GNS Driver ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des conditions de circulation imprévues, des incidents météorologiques, ou des événements de force majeure.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site web de GNS Driver, y compris les textes, images, et logos, sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent exclusivement à GNS Driver.
- Données Personnelles
Les données personnelles collectées par GNS Driver sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation des services et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles.
- Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
- Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter GNS Driver par e-mail à l’adresse gnsdriver@gmail.com ou par téléphone au 07 69 68 19 48.
En utilisant les services de GNS Driver, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.